1 – Préalable
Sauf conditions particulières acceptées par écrit, nos ventes sont toujours régies par les présentes conditions. Elles s'appliquent même en cas de stipulations contraires sur les lettres, factures ou ordres d'achat de nos clients.

2 - Commande
Les commandes pour être valables impliquent l'adhésion complète à toutes nos conditions générales de vente et aux dispositions de nos divers tarifs. Toute commande effectuée à la société ConsoPasCher sera systématiquement confirmée par mail ou fax, sans contestation le jour même, cette commande sera considérée comme définitive et de ce fait aucune réclamation ne sera prise en compte.
Tout retour de marchandise selon l’article L.121-20 du code de la consommation doit être effectué dans la limite de 7 jours après réception des marchandises. Le client devra retourner les produits dans un état permettant leur revente (article non détérioré, dans son emballage d’origine…). Tous les frais relatifs au retour de ces marchandises seront à la charge du client. (Article L. 121-20 du code de la consommation)

3 - Rédaction de la commande par le client
Le client devra respecter différents points :
- Indiquer la raison sociale et numéro SIRET pour les professionnels, avec les coordonnées exactes, pour l'adresse de facturation et l'adresse de livraison.
- La Société ConsoPasCher ne sera tenue pour responsable en cas de mauvaise saisie des adresses de facturation et de livraison, les frais de renvoi de marchandises seront à la charge du client.
- Rédiger les références et les désignations selon la rédaction du catalogue ConsoPasCher et indiquer les quantités ainsi que les tarifs.

4 - Délais
Le délai maximum pour un article disponible et en stock est de dix jours, pour les articles en réapprovisionnement ou commande spéciale, une date maximum sera donnée à la confirmation de commande.

5 - Réclamation
- Aucun retour, sans l'accord préalable de nos services commerciaux ne peut être accepté après un délai de 7 jours.
- L'échange ou le remboursement des marchandises ne pourra intervenir que dans les cas de vices apparents et vices cachés sur les produits.
- Le client devra nous retourner le produit à sa charge dans son emballage d'origine.
- Après vérification et acceptation du défaut par notre service Qualité, le remboursement ou le remplacement dans les mêmes qualités, quantités et dimensions sera effectué sans indemnités de part et d'autre et ce, dans les meilleurs délais ; le retour des produits livrés à l'adresse indiquée le jour de la commande et leur remplacement, sera à la charge de la société ConsoPasCher.
- Les avoirs sont valables pour une durée de six mois, à déduire des prochaines commandes. Les avoirs ne sont ni remboursables, ni transférables.

6- Livraison
Dans leur intérêt, les acheteurs ou les destinataires sont engagés à vérifier l'état des envois au moment des livraisons. En cas d'avarie, à la réception des marchandises, il appartient au client de faire une réserve écrite et d'exercer tout recours contre le transporteur dans les conditions prévues par le Code du commerce article 105.
Nos marchandises sont considérées comme livrées à partir de la signature du bordereau de livraison par le client.

7- Facturation
Nos factures sont émises sur la base du tarif en vigueur au jour de la facturation. Tous nos prix s'entendent hors taxes et sont majorés du taux de TVA en vigueur au jour de la facturation. Les frais de port sont de 7€/HT (8.37€/TTC).

8- Paiement
Aucune commande ne sera validée avant son règlement intégral. S’effectuant directement en ligne sur une page sécurisée, par chèque ou virement bancaire.

9- Réserve de propriété
La société ConsoPasCher conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société ConsoPasCher le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société ConsoPasCher revendique la propriété. A défaut, la société ConsoPasCher a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société ConsoPasCher pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société ConsoPasCher, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société ConsoPasCher en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

10- Attribution de juridiction (clients professionnels uniquement)
Toute contestation relative à l'exécution d'un ordre, commande, marché ou de ses suites, seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, et ce, même s'il y a pluralité de défendeur ou appel de garantie.

11- Données personnelles
Nous vous garantissons la confidentialité des informations vous concernant.
• Les informations que vous nous communiquez ne seront jamais confiées à des tiers.
• Ces informations ne sont utilisées que par ConsoPasCher et dans le seul objectif de vous proposer la meilleure qualité de service possible.
• Vous pouvez à tout moment demander de ne plus recevoir de messages de la part de ConsoPasCher, autres que ceux vous informant de l’état d’avancement de votre commande, en envoyant un courrier électronique à ConsoPasCher@ConsoPasCher.com
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à ConsoPasCher@ConsoPasCher.com Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse indiquée dans la partie présentation de la société.