1 – Préalable
Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l'adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant, de ce fait, à ce prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat. Aucune commande ne sera prise en dehors de la France métropolitaine, pour toute commande internationale merci de nous contacter au préalable.

2 – Présentations des produits
Les textes et photographies du catalogue ne sont donnés qu’à titre indicatif, la responsabilité de la société ConsosPasCher ne peut être engagée en cas d’erreur dans ceux-ci.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros, hors taxe et frais d’expédition. La société ConsosPasCher se réserve le droit de changer ses prix à tout moment.

4 – Commandes
Les commandes ne peuvent être passés que via le site internet www.ConsosPasCher.com Toute commande validée vaut engagement ferme et définitif du client sur les produits, quantité et prix commandés, ainsi que l’adhésion complète et sans réserve aux conditions générales de vente. Le délais de rétractation pour toute commande est de 7 jours.

5 – Paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, chèque, ou virement. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement comptant.
Des frais de 20€ seront demandés en cas d’opposition effectué sur un paiement par carte bancaire ou chèque impayé.

6 – Livraison
La livraison ne s’effectue qu’après paiement total de la commande. Aucune livraison partielle ne sera effectuée pour toute commande de moins de 90€ht (107,64€ttc).
Les frais de livraison sont fixe et de 7€ht (8,37€ttc).
Il vous appartient d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves éventuelles à l’arrivée des marchandises et d’exercer, s’il y a lieu, tout recours contre le transporteur dans les formes et les délais prévus par les dispositions du code de commerce, notamment de l’article 105.
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur ou du destinataire quelles que soient les conditions de vente, le mode de transport et les modalités d'expédition. Il en est de même ainsi en cas de vente Franco. En aucun cas, nous ne pouvons être responsable des avaries survenues en cours de route. Dans leur intérêt, les acheteurs ou les destinataires sont engagés à vérifier l'état des envois au moment des livraisons. En cas d'avarie, à la réception des marchandises, il appartient au client de faire une réserve écrite et d'exercer tout recours contre le transporteur dans les conditions prévues par le Code du commerce.
Les marchandises sont considérées comme livrées à partir de la signature du bordereau de livraison par le client.

7 – Réclamations
Le client peut s’il le souhaite annuler une commande avant sa livraison et recevoir le remboursement des sommes déjà versées pour cette commande.
La charte "Satisfait ou remboursé" ne pourra être appliquée que dans les cas suivants :
- Pour être valables, les réclamations doivent nous parvenir par écrit au plus tard 15 jours après réception de la marchandise. Au-delà, la société ConsosPasCher engage le client à exercer la garantie constructeur.
- Aucun retour, sans l'accord préalable de nos services commerciaux ne peut être accepté.
- L'échange ou le remboursement des marchandises ne pourra intervenir que dans les cas de vices apparents et vices cachés sur les produits.
- Le client devra nous retourner à sa charge, dans l'emballage d'origine, avec le N° de fabrication, un échantillon vierge du produit en cause ainsi qu'un échantillon traité présentant le défaut constaté.
- Après vérification et acceptation du défaut par notre service Qualité, le remboursement ou le remplacement dans les mêmes qualités, quantités et dimensions sera effectué sans indemnités de part et d'autre et ce, dans les meilleurs délais. Le retour des produits défectueux livrés à l'adresse indiquée le jour de la commande et leur remplacement, sera à la charge de la société ConsosPasCher.
En cas de retour d'un produit non défectueux, une décôte de 10% sera appliquée sur les produits de plus de 100€ht (10€ pour les produits de moins de 100€ht)

8 – Réserve de propriété
La société ConsosPasCher conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société ConsosPasCher le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société ConsosPasCher revendique la propriété. A défaut, la société ConsosPasCher a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société ConsosPasCher pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société ConsosPasCher, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société ConsosPasCher en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

9 – Données personnelles
Nous vous garantissons la confidentialité des informations vous concernant.
• Les informations que vous nous communiquez ne seront jamais confiées à des tiers.
• Ces informations ne sont utilisées que par ConsoPasCher.com et dans le seul objectif de vous proposer la meilleure qualité de service possible.
• Vous pouvez à tout moment demander de ne plus recevoir de messages de la part d'ConsoPasCher.com, autres que ceux vous informant de l’état d’avancement de votre commande, en envoyant un courrier électronique à ConsosPasCher@ConsosPasCher.com
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à ConsosPasCher@ConsosPasCher.com
Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse indiquée dans la partie présentation de la société.

10 – Attribution de juridiction
Toute contestation relative à l’exécution d’un ordre, d’une commande, marché ou de ses suites, seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, et ce, même s’il y a pluralité de défendeur ou appel de garantie.

La marque ConsoPasCher.com appartient à la société Eurodyl :
Eurodyl
Parc Logistique
1, avenue du Sancy
63 360 GERZAT
Tél. : 0 890 805 500 (0,15€ la minute)
Fax : 04 73 14 65 09
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N° S.I.R.E.T. 39055339400052
Code A.P.E. 514S
N° TVA Intracom. FR07 390553394
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